Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre
indicatif. Ce contenu
doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à
exploiter
ces informations
avec un esprit critique et discernement.
Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un
service Petites
Annonces et offres de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses
efforts, l'Editeur ne
pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence
l'absence
d'exactitude,
de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service
"Petites Annonces" du
Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Services de Simulations
Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative
concernant
les valeurs
données . Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces
valeurs
avec un esprit
critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise
en
place de ces
liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas
réaliser en
permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la
fiabilité,
la pertinence,
la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par
conséquent, la
responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé
sur
le Site et un
Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être
engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur
visite
sur le Site.
Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
L'envoi
vers les adresses
mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de
l'Editeur. La collecte
et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des
droits
fondamentaux des
personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la
loi
n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit
d'accès,
modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut
exercer
ces droits en
contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces
droits,
les
Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription
présents sur les
mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un
ou
plusieurs
fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des
informations
relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le
"cookie" (les pages
consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites
successives faites à
partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à
l'enregistrement de
"cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur
navigateur. Cependant,
l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du
Site
peut se révéler
altérée, voire impossible.
Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur
La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les
échanges. A
ce titre,
L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à
respecter
les
réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités
techniques du réseau
Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que
les
données
échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des
tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété
intellectuelle. Il
en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par
conséquent,
leur
exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le
consentement
expresse de l'Editeur est interdite.
La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les
structures
nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur
peut
suspendre
l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur
n'est en
aucun cas
responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur
peut à tout
moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des
raisons
techniques, et
cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification
préalable, à tout
Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en
cas de
non-respect des
termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout
moment
les termes,
conditions et mentions d'avertissement.
